FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103922  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3032
Réponse publiée au JO le :  07/06/2011  page :  6109
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  SNCF
Analyse :  périodes hivernales. conditions de circulation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations induites par le froid cet hiver sur les voies ferrées. Il lui demande quelles sont les mesures qui seront mises en oeuvre afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise.
Texte de la REPONSE : À la suite des intempéries du mois de décembre 2010, le Gouvernement a décidé en janvier 2011 la mise en oeuvre d'un plan neige articulé autour de quinze mesures concrètes, regroupées en trois thèmes : une gouvernance plus efficace et mieux préparée, l'adaptation des équipements des différents gestionnaires et opérateurs, la prise en charge et l'information des voyageurs. En ce qui concerne les transports ferroviaires, Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau, et les entreprises ferroviaires devront se concerter sur la gestion des évènements climatiques, notamment sur les décisions de ralentissement des trains et d'adaptation des plans de transport. De même, le pilotage des moyens de déneigement sera amélioré. Les équipements des différents gestionnaires et opérateurs seront adaptés par l'installation de réchauffeurs d'aiguilles, le traitement de la végétation et l'adaptation aux conditions climatiques hivernales des motrices de la SNCF. La qualité de l'information fournie aux voyageurs (mise en place d'un serveur vocal et d'un plateau d'assistance, renforcement des moyens de communication avec les personnels de bord) sera améliorée et le renforcement du dispositif de prise en charge, notamment l'approvisionnement en coffrets repas, renforcé. Des tables rondes sont organisées régulièrement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) afin de vérifier le bon déroulement du plan. La dernière s'est tenue le 18 avril dernier, la prochaine aura lieu en octobre, avant l'hiver. Ces tables rondes réunissent les représentants des services de l'État, des opérateurs publics, des compagnies aériennes, des fédérations professionnelles et d'associations de consommateurs et d'usagers. La table ronde du 18 avril, présidée par le secrétaire d'État chargé des transports, a permis de constater que près de la moitié des quinze mesures étaient d'ores et déjà en place et que toutes devraient être prêtes en octobre 2011.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O