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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurisation des voies ferroviaires. Le 26 février dernier, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à ce qui a été présenté comme un acte de vandalisme. Suite à cet incident, des mesures visant à protéger les voies ferrées ont été évoquées. En effet, la direction de la SNCF a constaté que depuis l'envolée des cours du cuivre, le nombre de vols de câbles sur les voies a été multiplié par deux, atteignant environ 40 vols par semaine depuis septembre 2010. Ceux-ci engendrent outre de nombreux retards et de fortes perturbations, des dommages estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. Plusieurs pistes ont été avancées pour sécuriser les 30 000 km de voies ferrées que compte la France : marquer des métaux pour en éviter la revente, équiper les installations de puces pour les localiser en cas de vol ou remplacer le cuivre par de l'aluminium par exemple. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de sécuriser les lignes ferroviaires.
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Texte de la REPONSE :
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Pour faire face à la recrudescence des vols de câbles sur les voies ferrées et sur les lieux de stockage, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'investissement de 40 Meuros sur dix huit mois pour renforcer la sécurisation des points les plus exposés du réseau ferré national qui sera articulé autour de quatre axes prioritaires - la protection des voies en exploitation par la télésurveillance, mais également par des actions sur les câbles eux-mêmes (ancrage, enfouissement) ; la protection des sites sensibles (sécurisation et surveillance des bâtiments, postes d'aiguillage et lieux de stockage) ; les mesures de prévention utilisant les innovations technologiques (marquage des câbles, localisation des points de coupures...) ; la surveillance aérienne des voies. Certaines des actions de ce plan peuvent être lancées immédiatement puisqu'elles ont déjà été initiées dans le cadre du programme existant de 12 Meuros sur trois ans réalisé à plus de 90 % et portant sur la mise en sûreté des parcs de câbles, des sous-stations et des postes d'aiguillages. Sur les 40 Meurosdu nouveau plan, 10 millions d'euros sont ainsi engagés sans attendre pour renforcer le programme en cours. Pour la suite, afin d'optimiser le programme et de pouvoir bénéficier des opportunités offertes par les dernières avancées technologiques, RFF va réaliser d'ici la fin de cet été une étude complémentaire. Les conclusions de cette étude permettront d'arrêter un choix parmi les techniques de sécurisation des câbles. En parallèle, RFF testera, au travers d'un appel à manifestation d'intérêt, un projet de sécurisation globale d'une ligne contre toute intrusion malveillante, faisant notamment appel aux dispositifs de vidéo-protection. Enfin, la France n'étant pas le seul pays concerné par cette question, RFF est également membre d'une coopération européenne avec les autres gestionnaires d'infrastructure sur la sécurisation des voies ferrées.
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