FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103926  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3011
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  matières premières
Tête d'analyse :  métaux
Analyse :  vols. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique du vol de métaux sur voies ferroviaires. Le 26 février dernier, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à ce qui a été présenté comme un acte de vandalisme. Suite à cet incident, des mesures visant à protéger les voies ferrées ont été évoquées. En effet, la direction de la SNCF a constaté que depuis l'envolée des cours du cuivre, le nombre de vols de câbles sur les voies a été multiplié par deux, atteignant environ 40 vols par semaine depuis septembre 2010. Ceux-ci engendrent outre de nombreux retards et de fortes perturbations, des dommages estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. Compte tenu de l'insupportable préjudice subi par nos concitoyens, qui, en sus du retard subi en raison du vol de ces câbles, ne pourront vraisemblablement pas être remboursés par la SNCF, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour retrouver et punir les responsables de ces troubles d'une part, et pour lutter plus efficacement contre la collecte et la vente illégales de cuivre sur notre territoire d'autre part.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N