FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103931  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2992
Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5804
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  voies navigables
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des voies navigables dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ces voies navigables d'un point de vue économique.
Texte de la REPONSE : Le Grenelle de l'environnement a donné au développement du transport fluvial un caractère prioritaire pour le transport des marchandises. C'est pourquoi l'État et son principal opérateur, Voies navigables de France (VNF) s'apprêtent, avec la rédaction du nouveau contrat de performance 2013, à accompagner la relance du transport fluvial et le développement du trafic de fret, en améliorant l'offre de service et en modernisant l'ensemble des ouvrages de navigation des voies navigables. La réalisation d'infrastructures majeures, notamment la création de nouvelles liaisons à grand gabarit, mais également les opérations de régénération du réseau magistral et secondaire, permettront d'offrir aux usagers un réseau modernisé et réellement compétitif. À titre d'exemple, la réalisation du canal Seine-Nord Europe, dont l'objectif et de désenclaver le bassin de la Seine en le reliant au réseau du nord, permettra de transporter en 2020 plus de 13 millions de tonnes de marchandises et devrait générer la création de 25 000 emplois durables dans les secteurs de la logistique, de l'industrie et des transports. Pour accompagner ces évolutions et mieux valoriser les voies navigables d'un point de vue économique, le contrat de performance en cours d'élaboration prévoit notamment la mise en place d'une organisation rationalisée des services chargés de la navigation et un programme d'investissements évalué à 840 Meuros entre 2010 et 2013 pour moderniser et sécuriser le réseau. Ces mesures permettront de garantir une offre de service plus performante en matière de transport de fret et de mettre en place une ouverture adaptée à l'évolution des trafics sur le grand gabarit avec des horaires d'ouverture à la navigation étendus. Sur le réseau touristique, une offre de service saisonnalisée, adaptée aux besoins des territoires, sera proposée.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O