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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. En 2010, le nombre d'affaires transmises aux services centraux et déconcentrés du Médiateur de la République est de 79 046, ce qui constitue une hausse de 3,9 % par rapport à 2009. En 2010, l'institution a traité 46 653 réclamations. Le pôle santé et sécurité des soins regroupe à lui seul un tiers des interventions, devant le social (18,2 %), les affaires générales (14,8 %) et la justice (12,1 %). Selon le Médiateur, la moitié des réclamations que lui adressent les usagers ne sont pas recevables par l'institution, mais devraient « être réglées d'un simple coup de fil [auprès] des structures d'aide existantes » ou du « service administratif ad hoc ». Or le Médiateur déplore une « service public ne porte plus son nom » ainsi qu'une « administration qui a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté ». Devant ce grave constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage enfin de cesser de démanteler le service public.
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