FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103962  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3230
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  Médiateur de la République. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le récent rapport du Médiateur de la République soulignant la constante dégradation de nos services publics qui menace les fondements même de notre République. Ainsi, ce rapport met en évidence le rôle de la révision générale des politiques publiques dans cette dégradation à la fois qualitative et quantitative de nos services publics, allant jusqu'à parler d'une mise en péril de ces derniers. Ceci mène à une défiance de plus en plus grande de nos concitoyens vis-à-vis de la puissance publique et de l'impôt perçu non comme une juste contribution au bien commun mais comme un prélèvement obligatoire rendu plus injuste par son manque de progressivité globale. Il lui demande donc quelles conclusions il tire de ce rapport.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N