|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par les associations regroupant les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir concernant l'instauration d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. En effet les orphelins de militaires morts pour la France au cours du dernier conflit mondial sont écartés de toute indemnisation ce qui soulève leur indignation et celle des autres associations d'orphelins de guerre qui déplorent une différence de traitement entre toutes les victimes. Aussi, malgré les promesses formelles du Président de la République en mai 2007, les espoirs d'équité s'amenuisent au fil des années. En vertu du principe d'égalité de traitement entre tous les citoyens, elle lui demande s'il entend prendre en considération les propositions de toutes les associations de pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir et dans quel délai il entend remédier à cette injustice.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
|