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Texte de la REPONSE :
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Malgré un contexte économique contraint, marqué, notamment, par la nécessité de rétablir les finances publiques de l'État, les crédits du budget consacrés au monde combattant en 2011 s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de l'effort de rationalisation des services de l'État. Ce budget répond aux deux missions de l'administration des anciens combattants que sont le témoignage de la solidarité nationale à ceux qui ont servi leur patrie par les armes et la perpétuation du souvenir de ceux qui lui ont sacrifié leur vie. Il préserve ainsi intégralement les droits et avantages légitimes des anciens combattants et victimes de guerre. S'agissant de la suppression du poste ministériel de secrétaire d'État aux anciens combattants, celle-ci n'influe en rien sur la prise en compte des intérêts du monde combattant, la préservation du droit à réparation, la présentation de budgets conformes aux légitimes aspirations de ceux qui ont tant donné pour leur pays et la promotion d'une politique de mémoire ambitieuse. Le ministre de la défense et des anciens combattants tient à rassurer les associations d'anciens combattants. Il est déterminé à jouer pleinement son rôle de ministre des anciens combattants et à veiller à ce que leurs préoccupations recueillent toute l'attention qu'elles méritent. Par ailleurs, depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur auparavant. Cet indice est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. Ces dispositions permettent donc une revalorisation régulière des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif. À propos de la revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de parvenir à 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, la retraite du combattant a augmenté de plus de 36 % depuis 2006, pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 595,55 euros au 1er octobre 2010. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011. Pour ce qui est du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, il a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007 et est réévalué le 1er janvier de chaque année, en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 euros. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'intérêt que l'État continue de consacrer à ces prestations. Par ailleurs, la situation des conjoints survivants, et notamment des veuves, a été améliorée. Le montant plafond de cette prestation, initialement fixé, le 1er août 2007, à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, puis à 817 euros au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 Meuros est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Cette allocation a ainsi été portée à 834 euros à compter du 1er avril 2011. En outre, les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Ainsi aux termes de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC doit réaliser, au plus tard le 30 juin 2011 une étude dans 12 départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle, sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. Cependant, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public, qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun. Enfin, l'article 147 de la loi de finances pour 2011 a amélioré la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont renoncé à une activité professionnelle par dévouement envers leur conjoint gravement blessé. Ainsi les pensions versées au 1er janvier 2011 au titre des articles L. 50 et L. 51 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront majorées de 360 points d'indice à compter de la demande des intéressés.
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