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DEBAT :
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PROJET DE LOI SUR L'HÔPITAL ET VITICULTURE M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de la santé
et des sports, vous n'ignorez pas que l'une des dispositions du projet de
réforme de l'hôpital suscite l'émoi et l'incompréhension du monde viticole tout
entier. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Inutile de
décrire les difficultés auxquelles nos viticulteurs sont déjà confrontés : nous
savons tous que le marché, hélas, se comprime en France, que les acomptes de nos
coopératives sont en baisse - parfois de près de 30 % - et que les nouvelles
orientations de la PAC ne profiteront malheureusement pas à un secteur qui,
rappelons-le, contribue au premier chef au redressement de la balance
commerciale française.
L'article 24 du projet de loi comporte différentes
mesures visant à lutter contre le fléau que constitue l'alcoolisme massif des
jeunes. Si nous souscrivons naturellement à cette démarche, et si nous vous
soutenons sur ce point, l'une de ces mesures est quelque peu ambiguë : destinée
dans votre esprit à réglementer les seuls open bars, elle pourrait
conduire une administration ou une justice parfois un peu trop tatillonnes à
remettre en cause les dégustations proposées dans les caveaux, les salons
professionnels, les foires et les fêtes des vins.
Madame la ministre, nous
avons parfaitement conscience que ni le Gouvernement ni vous-même n'avez jamais
envisagé d'interdire les dégustations de vin ; naturellement, nous ne faisons de
procès à personne. Nos collègues Serge Poignant et Alain Suguenot, ainsi que le
président Ollier et notre rapporteur, Jean-Marie Rolland, recherchent avec vous
une solution de compromis. J'ai pour ma part, comme d'autres parlementaires,
déposé une série d'amendements sur ce sujet, et nous avons toute confiance en
votre capacité d'écoute.
Nous appelons néanmoins votre attention sur un
aspect dont il faut tenir compte. Comme l'agriculture tout entière, la
viticulture est déjà assommée par une multitude de réglementations et de
demandes d'autorisation en tous genres ; qui plus est, année après année, loi
après loi, étude pseudo-scientifique après étude pseudo-scientifique, nos
viticulteurs sont sans cesse stigmatisés, montrés du doigt. De grâce, n'en
rajoutons pas !
La semaine que nous venons de passer dans nos
circonscriptions nous a permis de prendre la mesure des incompréhensions que
suscite ce dossier. Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir
nous informer dès aujourd'hui de la position du Gouvernement sur ces
questions...
M. le président. Merci.
M. Thierry
Mariani. ...et des initiatives par lesquelles vous comptez dissiper ces
incompréhensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur
Mariani, l'alcoolisme des jeunes est un véritable fléau de santé publique. Les
dispositions du projet de loi sur l'hôpital que je vous présenterai dans
quelques jours pour lutter contre ce fléau sont absolument indispensables.
L'interdiction des open bars, mais aussi de la vente d'alcool aux
mineurs, sont essentielle ; elles reçoivent du reste l'appui massif de nos
concitoyens, qui sont plus de 80 % à les approuver.
Néanmoins, je vous ai
attentivement écouté, et nous avons travaillé sur ces questions avec les députés
qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. Il n'a évidemment jamais été
question d'interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons et
autres réunions oenologiques qui font partie de la culture viticole et de la
culture française. (" Ah ! " et applaudissements prolongés sur de nombreux
bancs du groupe UMP.)
M. Michel Vauzelle. À boire, à
boire !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé. Je reconnais volontiers que la rédaction initialement proposée
méritait d'être précisée pour éviter toute confusion à cet égard.
Mme
Claude Greff et M. Philippe Briand. Bravo !
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je reste ferme sur les
principes d'interdiction de la vente aux mineurs et d'interdiction des open
bars. Mais la précision apportée par un amendement auquel nous avons
travaillé ensemble, et que j'accepterai, nous permettra de respecter la
tradition française et de dissiper toute confusion. (Vifs applaudissements
sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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