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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le rapport prévu par l'article 43 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à l'audiovisuel, qui devait être rendu pour le 30 septembre 2009. Ce rapport devait présenter des propositions de modifications législatives relatives à l'amélioration de la protection des mineurs à l'égard des contenus susceptibles de leur nuire dans les logiciels de loisirs, les oeuvres cinématographiques, les vidéogrammes, les services de communication au public en ligne et les publications.
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