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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possible mise en vigueur d'un texte émanant de la direction générale du Trésor daté du 23 décembre 2010, intitulé « Note pour le ministre : pistes de réforme de la politique forestière française ». En l'état actuel, l'État apporte une subvention compensatoire et les communes payent pour maintenir les paysages. Ce sont donc les collectivités et l'État qui restent les garants de la biodiversité animale et végétale pour que les citoyens puissent profiter des forêts communales. Mais, ce document révèlerait qu'à « moyen terme, il pourrait être utile d'étudier la proposition de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés ». Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage une remise en cause du système actuel concernant l'entretien des zones forestières.
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