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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale pour les élevages ovins et bovins. Il souligne les difficultés financières, liées à la hausse des charges d'exploitation et à la mévente des animaux. Ces surcoûts, engendrés par la crise, amplifient les difficultés de fonctionnement au sein des organisations de producteurs. Difficultés auxquelles s'ajoute la contrainte d'une gestion séparée des animaux issus des différents périmètres. Dans ces conditions, des mesures concrètes doivent être décidées dans des délais rapprochés. Or, force est de constater que ce ne sont pas les 13 millions d'euros annoncés à ce jour qui soulageront les exploitations. Seules des mesures de régulation peuvent éviter un afflux d'animaux sur le marché, assorties d'une extension du délai entre la prise de sang et la commercialisation des animaux. Actuellement de sept jours, ce délai est beaucoup trop réduit au regard des conditions de commercialisation. De même, le rétablissement de la prime compensatrice ovine, supprimée en 2006, est une urgence pour permettre aux éleveurs de faire face à la situation. Enfin, les éleveurs souhaitent avoir l'assurance des laboratoires quant à leur capacité à réaliser l'ensemble des analyses nécessaires à la commercialisation, sans freiner la mise en marché normale des animaux. Ils aspirent également à disposer, dans les meilleurs délais, du vaccin, seul moyen de mettre un terme à la maladie. En conséquence, il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il désire mettre en oeuvre pour soulager les élevages victimes de la crise.
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Texte de la REPONSE :
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L'inquiétude que génère la fièvre catarrhale ovine (FCO) est légitime. En effet, la virulence de la maladie, sa rapidité de progression et les impacts sanitaires constatés sur les cheptels, attestent de la gravité de la situation. Notre principal bassin allaitant a été touché le 8 septembre dernier et de nombreux cas de mortalité sont enregistrés depuis cette date. Au-delà des 13,5 millions d'euros d'aides d'ores et déjà allouées à la compensation des effets de la FCO, un certain nombre de décisions ont été prises afin de faire face à l'évolution de cette maladie, tant au niveau national que communautaire. Au niveau national, concernant la vaccination, un appel d'offres pour l'obtention et la mise en production du vaccin adapté au sérotype 8 a été lancé. S'agissant du sérotype 1, présent dans le Sud-Ouest, un vaccin est disponible. Une vaccination préventive dans quatre départements du Sud-Ouest est prévue. S'agissant de la commercialisation des animaux, le règlement communautaire du 2 novembre autorise l'exportation des bovins issus de la zone réglementée, y compris des périmètres interdits sous réserve de tests. Il est constaté que cette disposition réglementaire facilite le départ progressif depuis début novembre, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Afin de répondre à l'augmentation du nombre de sérologies et virologies à réaliser, le nombre de laboratoires a été adapté à la situation. L'extension du délai entre la prise de sang nécessaire au test et la commercialisation ne peut être envisagée sans remettre en cause la valeur des tests. Au niveau communautaire, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé la mise en oeuvre de mesures économiques exceptionnelles dès le Conseil des ministres du 26 septembre dernier. Mme Marianne Fischer-Boel, commissaire européenne chargée de l'agriculture, a invité la France à exploiter les bases réglementaires existantes, notamment en matière d'aides sanitaires et a permis d'anticiper le relèvement à 6 000 euros du seuil des aides « de minimis » dès à présent. La nécessité d'une stratégie vaccinatoire a été reconnue par l'Union européenne.
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