13ème législature

Question N° : 104083	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3283
	Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9419
	Date de changement d'attribution :  26/04/2011
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	Légion d'honneur
Analyse :	nomination. réglementation. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le décret du 10 décembre 2010 portant nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur d'un ancien ministre. En effet, l'ordre national de la Légion d'honneur est la plus haute décoration française. Elle récompense les mérites éminents, civils ou militaires, rendus à la Nation. Traditionnellement, les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre. Elle lui demande donc de lui indiquer pour quelles raisons un décret, ne concernant qu'une seule nomination, a été publié en dehors des promotions traditionnelles. Elle lui demande également de préciser combien de personnes décorées de leur vivant ont bénéficié d'un traitement similaire ces dix dernières années.
Texte de la REPONSE :	Il est exact que les ministres envoient leurs propositions pour la Légion d'honneur trois fois par an (1er janvier, 1er avril, 1er octobre) pour publication des promotions à Pâques, le 14 juillet et le 1er janvier. Il peut advenir cependant que soient publiées des promotions comportant un ou quelques noms. Ainsi par exemple, 18 décrets individuels ont été publiés au Journal officiel ces dix dernières années.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O