FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104121  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3271
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la « légère hausse » de l'électricité prévue au courant de l'été 2011. Dans l'édition du 23 mars 2011, le quotidien Les Échos a révélé qu'EDF aurait demandé à l'État d'augmenter ses tarifs de 30 % sur cinq ans, demande qui intervient au moment de la négociation du contrat de service conclu entre l'État et EDF pour la période 2011-2015. Et bien qu'EDF prétende ne pas avoir soumis de demande formelle, le Gouvernement annonce une légère augmentation du prix de l'électricité pour le courant de l'été. Pourtant dans le cadre de la loi Nome, EDF va devoir vendre à ses concurrents une partie de l'électricité nucléaire et ce prix de vente doit être déterminé par le Gouvernement très prochainement. EDF milite pour un prix de 42 € le MWh, devant atteindre 46 € en 2015. Or la loi prévoit qu'à partir de 2015, la facture des particuliers doit converger vers ce tarif, alors qu'il est actuellement de 31 € le MWh. Il demande comment le Gouvernement entend veiller sur le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos industries dans de telles conditions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N