FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104129  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3272
Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9406
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  centrales nucléaires. sécurité
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences dramatiques de la catastrophe nucléaire de Fukushima (Japon). La France est le deuxième parc nucléaire mondial, avec 58 réacteurs, représentant 75 % de l'électricité produite, et le premier ramené au nombre d'habitants. Le tsunami et le séisme du 11 mars 2011 à Fukushima ravivent les interrogations sur la sécurité de notre parc nucléaire. En effet, le nucléaire est une énergie difficilement maîtrisable et la France, comme tous les autres pays, n'est pas à l'abri d'incidents. Certaines de nos centrales sont situées dans des zones géographiques instables, et même si l'activité sismique y est nettement inférieure qu'au Japon, le risque demeure. Une vérification de l'état de nos centrales est nécessaire afin de rassurer les Français sur les dangers éventuels encourus. En cela, l'Union européenne a répondu à nos attentes en décidant de soumettre toutes ses centrales à des stress-tests. À la suite de cette annonce, le Président de la République a affirmé qu'en cas de résultats non concluants, une seule conséquence était envisageable : la fermeture. À l'heure où l'énergie nucléaire constitue notre principale source d'électricité, parfois même insuffisante en période hivernale, il demande comment le Gouvernement envisage-t-il de pallier l'éventuelle fermeture d'une ou plusieurs centrales, et quelles mesures il entend prendre pour organiser la transition énergétique.
Texte de la REPONSE : La France s'appuie fortement sur le nucléaire, ce qui permet : 1. Une électricité compétitive. En moyenne, chez nos voisins européens, l'électricité a été au 2e semestre 2010, 60 % plus chère qu'en France pour les consommateurs industriels et 40 % pour les particuliers. En Allemagne, l'électricité a été 75 % plus chère pour les consommateurs industriels et 90 % pour les particuliers. Il s'agit de chiffres européens, publiés par Eurostat le 27 mai dernier. 2. Une indépendance énergétique : nous sommes très largement protégés, pour la production d'électricité, des fluctuations des cours du pétrole, du gaz ou du charbon. 3. Une électricité très peu émettrice de gaz à effet de serre. L'Allemagne émet 5,5 fois plus de CO2 que la France par quantité d'électricité produite. Ce Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause ces acquis. La France a fait le choix d'une politique énergétique équilibrée reposant sur trois piliers. Premièrement, les actions de maîtrise de la demande d'énergie. Deuxièmement le développement des énergies renouvelables. Troisièmement le recours à l'énergie nucléaire. Ce choix du nucléaire ne peut se faire qu'avec l'exigence permanente d'une politique nucléaire, responsable et ambitieuse. La France n'a eu de cesse d'accompagner ce choix d'une amélioration continue en matière de sûreté nucléaire et de transparence. La France est allée très loin en la matière avec la création de l'autorité de sûreté nucléaire, citée en exemple partout dans le monde, et le haut comité à la transparence, au sein duquel les élus, les associations de protection de l'environnement, les salariés peuvent examiner les audits de sûreté et poser librement toutes les questions qu'ils souhaitent. Après l'accident de Fukushima, la France a immédiatement pris l'initiative de réaliser des tests de résistance. Ces tests seront très exigeants, et seront également réalisés à l'échelle européenne, à l'initiative de la France. Ils prendront en compte le cumul des risques sismiques et d'inondation, pour tirer toutes les leçons de Fukushima. L'accident de Fukushima souligne en particulier l'attention à apporter à la protection des systèmes de refroidissement et à la disponibilité de moyens de secours en cas de crise. Fukushima va faire progresser la sûreté nucléaire. Quant à la transition énergétique, ce Gouvernement est celui qui aura le plus, et de loin, développé les actions de maîtrise de la demande énergétique et de déploiement des énergies renouvelables, à travers le Grenelle de l'environnement. Depuis 2007 nous avons multiplié la puissance installée par quatre en ce qui concerne l'éolien, et par cent en ce qui concerne le solaire photovoltaïque. Et les actions continuent : le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique lancera deux appels d'offres, pour l'éolien off-shore et pour le solaire photovoltaïque. Au-delà, le Gouvernement prépare l'avenir, en investissant vigoureusement dans la recherche en matière d'énergie, grâce au grand emprunt : 2) 1 Mdeuros mobilisés pour la création des instituts d'excellence en énergies décarbonées (IEED) - j'ai annoncé il y a quelques jours la sélection des deux premiers d'entre eux, dont un qui porte sur les biocarburants. Six autres projets sont très intéressants. Ils pourront être sélectionnés dès qu'ils auront consolidé leur dossier. b) 1,35 Mdeuros pour des démonstrateurs en énergie renouvelable et chimie verte. c) 250 Meuros pour des projets de réseaux intelligents. Enfin, le Gouvernement souhaite une vision éclairée de notre avenir énergétique. Le Gouvernement a ainsi par exemple demandé à RTE de réaliser, dans le cadre de son bilan prévisionnel, un scénario de décroissance du nucléaire, pour en analyser les impacts. Cette politique cohérente et innovante doit être poursuivie, pour préparer l'avenir de notre pays.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O