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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie nucléaire
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Analyse :
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centrales nucléaires. sécurité
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes légitimes, à la suite de la catastrophe nucléaire survenue au Japon, de nos concitoyens face au risque nucléaire. En effet, notre pays dispose du premier parc nucléaire civil en Europe, avec 58 des 153 réacteurs de l'Union européenne. Ce parc produit en moyenne 410 milliards de kWh par an et assure plus de 87 % de la production d'électricité d'EDF qui propose ainsi à ses clients un kWh parmi les plus compétitifs d'Europe. Les gouvernements français de droite comme de gauche ont ainsi fait, depuis des décennies, le choix du nucléaire civil pour assurer l'indépendance énergétique de la France en la matière. Néanmoins, cet accident nous rappelle qu'il faut être vigilant. Il nous faut par ailleurs tirer tous les enseignements de cette catastrophe afin de renforcer encore davantage la sécurité de notre parc nucléaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des garanties prises par les autorités françaises en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Japon a été frappé le 11 mars 2011 par un séisme extrêmement violent. Il a été suivi d'un tsunami dévastateur, ainsi que par de nombreuses répliques. La conjonction de ces événements a débouché sur l'apparition de graves dysfonctionnements à la centrale nucléaire de Fukushima. Le Premier ministre a indiqué que la France tirera toutes les leçons du retour d'expérience de l'accident japonais. Il a ainsi demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mener une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il est complémentaire aux démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l'ASN. Le Premier ministre a demandé que soient examinées, installation par installation, les améliorations qui pourraient être nécessaires, à la lumière des enseignements qui seront tirés de l'accident de Fukushima. Attachant la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente, le Premier ministre a demandé que le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire y contribue à toutes les étapes et que les commissions locales d'information soient informées au fur et à mesure de l'avancement des travaux de l'ASN. Le 9 mai 2011, l'ASN a défini le cahier des charges relatif aux « évaluations complémentaires de la sûreté » des installations nucléaires au regard de l'accident de Fukushima. Le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a émis un avis favorable sur ce cahier des charges. Pour les installations prioritaires, les exploitants doivent remettre un premier rapport pour le 15 septembre 2011. L'ASN et son appui technique, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), analyseront ces rapports d'ici le 15 novembre 2011. Le Gouvernement veillera à ce que les travaux qui seront prescrits par l'ASN à l'issue de cet audit soient réalisés dans les délais prévus.
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