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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés des PME, suite au décret du 9 décembre 2010, sur le moratoire photovoltaïque. Les PME travaillant dans ce secteur prévoient des licenciements et font face à de nombreuses annulations sur leur carnet de commande. Ils souhaitent que le développement industriel de la filière soit au coeur des préoccupations et que les mesures prises n'impactent pas trop sur leurs activités. Pour ce faire, le syndicat Enerplan propose notamment le plafonnement de la production d'énergie photovoltaïque et celui de la contribution des consommateurs au tarif d'électricité verte (CSPE) à 2 milliards d'euros par an. Ainsi, il lui demande s'il est envisageable de tenir compte de ces propositions pour préserver l'activité des PME travaillant dans le domaine photovoltaïque.
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