FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104146  de  M.   Habib David ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3303
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  assistantes maternelles. réglementation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les revendications portées par l'association Grégory Paquin, qui demande un renforcement des exigences requises auprès des assistantes maternelles en matière de sécurité, de responsabilité et de prévention. De nombreux parents dont les enfants ont perdu la vie chez leur nourrice demandent notamment qu'elles aient obligation de s'équiper de baby-phones, équipement qui permettrait une meilleure surveillance durant le sommeil des enfants. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N