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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le phénomène des marées vertes qui touche régulièrement les côtes françaises depuis les années 1970, et notamment les côtes bretonnes et vendéennes. L'ampleur de ce phénomène a conduit le Premier ministre à diligenter un rapport afin de poser un diagnostic sur cette réalité, et bâtir un plan d'action de lutte contre la prolifération des algues vertes. Naturellement, nous nous réjouissons tous d'un tel plan qui par ailleurs fait état d'une enveloppe financière de 134 millions d'euros. Néanmoins, il semble que celle-ci soit entièrement affectée au traitement de ce problème en Bretagne. Les Vendéens concernés, s'inquiètent, et demandent à bénéficier d'une partie de cette enveloppe. Il souhaiterait obtenir des précisions sur la répartition géographique de cette enveloppe, et des garanties pour que le phénomène vendéen soit également pris en considération au plus haut niveau.
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Texte de la REPONSE :
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APPLICATION DU PLAN DE LUTTE
CONTRE LES ALGUES VERTES EN
VENDÉE Mme la présidente. La parole est à
M. Louis Guédon, pour exposer sa question, n° 1041, relative à l'application du
plan de lutte contre les algues vertes en Vendée.
M. Louis
Guédon. Le phénomène des marées vertes touche régulièrement les côtes
françaises depuis les années 1970 et ne cesse malheureusement d'augmenter, plus
particulièrement sur les côtes bretonnes et vendéennes.
L'ampleur de ce
phénomène a conduit M. le Premier ministre à diligenter un rapport afin de poser
un diagnostic sur cette réalité et de bâtir un plan d'action de lutte contre la
prolifération des algues vertes.
Pour l'élaboration de ce rapport, des
inspecteurs se sont déplacés en novembre dernier sur le littoral vendéen,
notamment sur l'île de Noirmoutier, où ils ont pu constater l'ampleur des dégâts
causés par la présence de ces algues.
À la suite de ce rapport, un plan
d'action a été présenté, reposant sur trois volets : améliorer les connaissances
et la gestion des risques ; accompagner les collectivités dans la collecte et le
traitement des algues vertes ; mettre en oeuvre des actions pour limiter le flux
d'azote vers les côtes.
Naturellement, nous nous réjouissons tous d'un tel
plan, qui fait par ailleurs état d'une enveloppe financière de 134 millions
d'euros.
Néanmoins, il semble que cette enveloppe soit entièrement affectée
au traitement du problème en Bretagne.
Les Vendéens concernés, les élus, la
population, s'inquiètent à juste titre et demandent à bénéficier d'une partie de
cette enveloppe, afin qu'elle contribue au financement du traitement de cette
marée verte qui revient de manière très abondante et très nuisible chaque
année.
Comme en Bretagne, population et touristes s'émeuvent de cette
présence incontrôlée et incommodante, tandis que les élus tentent au mieux de
procéder à leur évacuation dans les meilleures conditions possibles.
Monsieur
le ministre, pouvez-vous donner aux Vendéens, subissant, comme les Bretons, les
effets négatifs des algues vertes, des précisions sur la répartition
géographique de cette enveloppe, et leur apporter les garanties que ce
phénomène, que l'on pourrait malheureusement qualifier de vendéen, comme bien
d'autres, sera pris en considération au plus haut niveau ?
Mme la
présidente. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire
d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord
d'excuser Jean-Louis Borloo, qui aurait souhaité vous répondre.
Nous
connaissons bien le phénomène des marées vertes sur notre littoral atlantique,
depuis les années 1970, apparu d'abord en Bretagne et plus récemment sur les
côtes de la Vendée.
Vous vous souvenez de l'accident survenu l'été dernier en
Bretagne. Depuis, le Premier ministre a diligenté une mission d'inspection
interministérielle sur ce phénomène dans le but d'élaborer un véritable plan
d'action du Gouvernement. Cette mission a rencontré les acteurs locaux en
Bretagne, notamment dans les Côtes-d'Armor et le Finistère, mais également chez
vous, dans le département de la Vendée.
Un plan de lutte contre les algues
vertes a été présenté en conseil des ministres le 3 février dernier. Ce plan a
pour objectif, à court terme, de supprimer les nuisances occasionnées par les
algues vertes en améliorant la gestion de leur ramassage et de leur élimination
et, à moyen terme, de réduire leur développement en diminuant pour ce faire les
flux de nitrates véhiculés par les cours d'eau vers la mer.
Au total, 90 %
des financements de ce plan, soit 120 millions d'euros, sont dédiés aux actions
de prévention de la formation des algues vertes ; il faut agir sur les pratiques
agricoles dans des zones spécifiquement identifiées par le schéma d'aménagement
et de gestion des eaux - le SDAGE - du bassin Loire-Bretagne. Ce schéma,
approuvé le 18 novembre 2009, a identifié huit baies comme zones prioritaires
d'action au cours de la période 2010-2015. Ces huit baies sont situées en
Bretagne et présentent de très forts tonnages d'algues vertes : environ 70 000
tonnes par an.
Un amendement au projet de loi Grenelle 2 discuté par votre
assemblée la semaine dernière permettra sur ces baies une traçabilité des flux
réels d'azote épandu et la mise en place de projets territoriaux dans les
bassins versants.
Le plan de lutte contre les algues vertes ne prévoit aucune
action spécifique en Vendée, car l'origine des échouages y semble différente :
il ne s'agit pas de proliférations d'algues dans le littoral dues à des rejets
locaux de nitrates qui viendraient des rivières vendéennes, mais d'algues
amenées par des courants de zones plus lointaines.
Nous sommes en train de
travailler avec le conseil général de votre département et l'Agence de l'eau
Loire-Bretagne pour connaître exactement les causes de l'échouage de ces algues.
Nous attendons naturellement les résultats de cette étude pour identifier des
moyens de prévention. Cela relèvera certainement d'une logique distincte de la
Bretagne puisque nous n'aurons pas traité les cours d'eau en
amont.
S'agissant de la gestion des algues déjà échouées, la préfecture de
votre département a engagé un travail technique avec les collectivités
territoriales pour faire face à d'éventuels échouages massifs d'algues cet été.
Je sais, monsieur le député, que vous êtes associé à ce travail.
Au-delà de
ce soutien technique, un soutien financier est demandé à l'État, aux côtés des
collectivités territoriales. Nous sommes en train d'en établir le chiffrage. Le
soutien de l'État pourra vous être accordé sur des actions de ramassage, mais il
sera bien évidemment plus adéquat sur les actions préventives une fois que nous
aurons identifié la cause de l'arrivée de ces algues sur le littoral de
Vendée.
Nous y sommes très attentifs. C'est un phénomène extrêmement
désagréable et dangereux, de nature à remettre en cause la fréquentation
touristique. Votre département, comme le département voisin, que je connais
bien, ont suffisamment souffert ces derniers temps pour ne pas voir leur
fréquentation touristique remise en cause par un autre phénomène.
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