FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104251  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3288
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des femmes
Analyse :  femmes victimes de violences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition d'Amnesty international de mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes afin de centraliser la réalisation et la diffusion d'études ayant trait à ces violences, qui remettrait chaque année un rapport public au Premier ministre et au Parlement. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que les chiffres recensés de violences faites aux femmes en 2010.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N