FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104254  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3313
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  sages-femmes. statut
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la durée des contrats de sages-femmes exerçant dans les hôpitaux publics. À l'heure actuelle, les contrats dont bénéficient ces sages-femmes sont des contrats établis de trois mois en trois mois ou de six mois en six mois jusqu'à une durée maximale de six ans. Cette situation empêche donc les sages-femmes de prendre un logement ou de souscrire un crédit. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de modifier la durée de ces contrats.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N