FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104259  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3283
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  filière médico-sociale
Analyse :  CCAS. recrutements. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les difficultés de recrutement dans les CCAS. La réponse à la question n° 85087 apporte des éléments mais les inégalités restent importantes entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, en raison notamment du rythme des concours qui n'est pas le même et qui favorise la fonction publique hospitalière. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à cette différence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N