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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales et établissements publics. Ceux-ci sont autant d'employeurs potentiels mais, n'étant pas assujettis à la taxe d'apprentissage, ils ont à payer le coût de formation, ce qui constitue un frein important à l'embauche d'apprentis. La région Nord-Pas-de-Calais a mis en place en 2010 une expérimentation consistant à prendre en charge ce coût de formation pour le premier apprenti créé dans l'année, expérimentation promue auprès des collectivités par des développeurs de l'apprentissage recrutés par les centres de gestion du Nord et du Pas-de-Calais. Cette politique, qui comme les postes de développeurs est financée sur les crédits alloués par le contrat d'objectifs et de moyens, porte ses fruits puisque plus de 300 contrats ont été signés en 2010 dans les collectivités territoriales de la région. Alors qu'est intervenue la suppression de la prime à l'embauche de 1 800 € au 31 janvier dernier, ce qui n'incite pas au recrutement, il lui demande de lui préciser si les crédits alloués aux régions par les contrats d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 permettront encore le financement de ces politiques, qui contribuent au développement du nombre d'apprentis, qui doit atteindre 800 000 en 2015, selon les objectifs affichés par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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L'apprentissage dans le secteur public ne connaît pas le même dynamisme que le développement de l'apprentissage dans le secteur privé. Il existe en effet un certain nombre de freins. Il faut mentionner principalement le coût de la formation, puisque les employeurs publics ne bénéficient pas de la péréquation de la taxe d'apprentissage. Le développement de l'apprentissage passe davantage par le secteur marchand, qui offre un potentiel d'emplois plus important. C'est dans cette optique que la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels a ouvert l'apprentissage à deux nouveaux secteurs : celui de l'intérim et celui des activités saisonnières, pour lesquels les besoins de qualification sont parmi les plus importants. Par ailleurs, l'article 14 de la loi précitée dispose qu'un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Les éléments factuels apportés par ce rapport devraient permettre de mieux appréhender la réalité de ces formations, de déterminer les besoins et, à partir de ces éléments, d'étudier les moyens de dégager des marges de manoeuvre financières en augmentant ou en redistribuant des crédits.
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