FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104308  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3316
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  Cour des comptes
Analyse :  rapport annuel 2011. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'efficacité de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE poursuit une pluralité d'objectifs (retour à l'activité, complément de revenu, rééquilibrage de la fiscalité des revenus, accompagnement de la modération du SMIC). Les nombreux aménagements introduits année après année, ajoutés à la multiplication des autres dispositifs d'incitation à la reprise d'activité, l'ont brouillé davantage. La PPE peut être versée à des ménages dont les revenus se situent nettement au-dessus de la moyenne, mais, à l'inverse, elle exclut les personnes en situation précaire au regard de l'emploi. Cette absence de ciblage ne lui permet pas d'avoir un véritable effet incitatif au retour à l'emploi, son montant restant insuffisant, malgré le doublement de son coût global ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer l'efficacité de la prime pour l'emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N