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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien public aux entreprises exportatrices. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les dispositifs sont faiblement orientés vers les zones géographiques où les entreprises accèdent le moins facilement aux marchés. Par ailleurs, les aides pourraient être attribuées de manière plus sélective vers les entreprises susceptibles d'exporter dans la durée. La politique de ciblage actuelle peut être coûteuse pour les finances publiques, car elle conduit à exposer l'État à un taux d'échec élevé qu'il prend en charge dans le cadre de sa garantie à la Coface ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mieux encadrer le soutien public aux entreprises exportatrices.
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