13ème législature

Question N° : 104318	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3281
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	Cour des comptes
Analyse :	rapport annuel 2011. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modes d'intervention de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les règles qui gouvernent l'attribution des aides de l'ANR sont héritées de dispositifs anciens, perfectibles et exercent des effets qu'il convient de corriger ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les règles pour l'attribution des aides de l'ANR.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N