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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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Cour des comptes
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Analyse :
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rapport annuel 2011. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance des flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « l'importance des flux migratoires irréguliers est un phénomène majeur en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin ». Il lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour contrer ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'immigration clandestine constitue un enjeu particulièrement sensible dans les collectivités d'outre-mer. Le cadre juridique applicable dans ces collectivités diffère de celui de la métropole afin de prendre en compte la spécifité ultramarine. Ces spécificités juridiques n'ont pas été remises en cause par la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Comme pour les départements de métropole, un objectif d'éloignements effectifs à réaliser est assigné aux préfets d'outre-mer. Au cours de l'année 2010, 30 194 éloignements effectifs ont été réalisés par la Guyane, Mayotte et Saint-Martin. Plusieurs actions sont menées afin d'endiguer les flux migratoires irréguliers : 1°) la poursuite de la coopération régionale avec les États voisins en renforçant les dispositifs de coopération en matière de sécurité intérieure et en développant des actions de coopération en faveur de l'aide au développement avec les pays frontaliers ; 2°) l'amélioration de la professionnalisation de la gestion des lieux de rétention (par des actions de formation des personnels et la conception de tableaux de bord de gestion des centres).
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