FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104338  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3296
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès à la propriété. Un sondage récent révèle que près d'un Français sur deux a renoncé à acquérir une résidence principale, c'est-à-dire à devenir propriétaire. Le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat, de peur de l'endettement, de hausse des taux de crédit immobilier et de flambée des prix de l'immobilier, explique cette situation. Bien que l'accès à la propriété soit l'un des thèmes majeurs portés par le Président de la République et le Gouvernement, les résultats réels semblent très faibles, notamment en région parisienne où la situation est la plus préoccupante. Ainsi, par exemple, le nouveau dispositif de prêt à taux zéro (PTZ+), lancé le 1er janvier, favorise uniquement l'achat dans le neuf au détriment de l'ancien, alors que pourtant celui-ci représente les deux tiers des transactions en France. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin de permettre un meilleur accès à la propriété pour nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N