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Texte de la REPONSE :
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Le marché des médicaments génériques connaît une croissance dynamique, portée par l'élargissement continu du champ des médicaments substituables avec la chute des brevets des princeps et les pharmaciens d'officine incités par les pouvoirs publics à exercer le droit de substitution. Pour des considérations unanimement partagées de maîtrise des dépenses de santé, les autorités publiques françaises exercent, à travers la régulation des prix des médicaments remboursés, une pression à la baisse sur les prix des médicaments et, notamment ceux génériques. Dans ce contexte économique, il est compréhensible que les fabricants de génériques présents sur le marché français cherchent à produire au meilleur coût. La stratégie concurrentielle adoptée par les laboratoires fabricants de génériques reposent, pour partie, sur l'internationalisation, en recourant à des sites de production localisés dans des pays à main-d'oeuvre bon marché et/ou dotés d'incitations fiscales. Elle peut également consister en une externalisation auprès de façonniers français ou européens et, bien évidemment, combiner les deux formes précédentes. Le choix de la localisation des sites de production résulte de la prise en compte de différents facteurs, tels que la nationalité du laboratoire et son ancrage sur le marché intérieur, de la personnalité de son dirigeant, de la proximité des marchés importants en termes de chiffres d'affaires, du niveau de qualification de la main-d'oeuvre face aux exigences de plus en plus drastiques de contrôle qualité par les agences de régulation du médicament, des économies d'échelle potentielles, des coûts de production ou des incitations fiscales. Dans les faits, entre 60 % et 70 % de la production des médicaments génériques est réalisée dans l'Hexagone. Si l'on considère les six principaux fabricants de médicaments génériques présents sur le marché français, la répartition des lieux de production se trouve à 60 % en France pour certains et même à 90 % pour l'un des six. Conscient du risque de délocalisation de la production de médicaments génériques, le Conseil stratégique des industries de santé a proposé, en octobre 2009, la mise en place d'un accord-cadre entre l'industrie pharmaceutique et les autorités publiques françaises qui facilite le développement de la fabrication de génériques en France en permettant qu'elle démarre avant dans la date d'échéance du brevet du médicament princeps. Cet accord-cadre a été signé en décembre 2009 et, depuis, trois accords conventionnels ont été signés avec des laboratoires titulaires de brevets. En outre, dans le contexte de la Conférence nationale de l'industrie, le ministre de l'industrie a demandé au comité stratégique de la filière « Industries et technologies de santé », qui regroupe les acteurs publics et privés du domaine du médicament, de mener des réflexions et de formuler des propositions pour accompagner la mutation de modèle économique qui s'opère dans la filière de l'industrie pharmaceutique en France et favoriser le maintien de l'implantation industrielle en France.
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