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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dégradée des pharmacies d'officine. Selon une étude de la Coface, spécialisée dans l'assurance et le crédit aux entreprises, 25 % des 22 386 officines françaises seraient menacées de fermeture à court terme tandis qu'entre 2008 et 2010, 227 ont dû déposer le bilan. Paris et sa banlieue, la Haute-Garonne, la Seine-Maritime et le Finistère seraient des zones particulièrement touchées par ce phénomène. Les raisons de cette évolution inquiétante, qui indéniablement menace l'égalité d'accès aux soins dans les territoires ruraux, sont visiblement multiples : succession des plans médicaments et essor des déremboursements, désertification médicale, incidences de la loi de modernisation de l'économie permettant aux industriels d'user de conditions de vente discriminatoires aux dépens des groupements et centrales de pharmaciens et des grossistes répartiteurs, diminution des délais de paiement des pharmacies aux grossistes, prix des fonds de commerce dans certaines zones. Alerté par les syndicats de pharmaciens, le Gouvernement a entamé avec eux des négociations afin d'examiner les mesures susceptibles d'être prises pour résorber la situation. De plus, il a été demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'établir un rapport sur l'évolution des modes de rémunération des pharmaciens d'officine, d'identifier les missions de service public de nature à bénéficier d'une rémunération directe, dans le cadre des missions issues de la loi « hôpital, patients, santé, territoire », et de recenser les outils nécessaires à l'optimisation du réseau officinal. Outre les conclusions du rapport, elle souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour maintenir le maillage territorial des pharmacies en milieu rural afin de préserver l'accès aux soins de la population et soutenir l'équilibre économique du secteur.
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