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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur des propos rapportés dans le magazine Les Inrocks. Celui-ci rapporte plusieurs propos tenus publiquement, avec photos d'interpellations à l'appui, par certains de nos représentants de la force publique ainsi que par leurs familles. Les propos rapportés sont teintés de xénophobie, de racisme sur un ton moqueur de plus. Ceci est tout à fait intolérable et fait honte à notre institution policière. Il souhaiterait connaître les actions entreprises afin de faire cesser ces agissements et faire sanctionner comme il se doit leurs auteurs qui ont manifestement oublié certaines dispositions de leur code de déontologie.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un article au titre grossier (« Sur Facebook, la police se fout de ta gueule »), les Inrocks ont reproduit des photographies d'opérations de police accompagnées de commentaires, déplacés, qui auraient été mis en ligne par des policiers ou par des proches de policiers comme légendes. Ces commentaires ont eux-mêmes provoqué des réactions d'internautes, dont certaines pour le moins inconvenantes, sur le site de cette publication. Rien ne permet en l'état d'attribuer formellement les propos rapportés et il n'est aucunement prouvé que ceux à qui ils sont prêtés soient effectivement agents ou parents d'agents des forces de l'ordre. Pour autant, ces faits rappellent que si le développement des réseaux dits « sociaux » ou « communautaires » est porteur de libertés et d'échanges, il s'accompagne également de risques, liés par exemple au respect de la vie privée ou du secret professionnel. C'est pourquoi le directeur général de la police nationale a adressé le 3 juin 2010 à l'ensemble des policiers un rappel des consignes qu'il leur appartient de respecter vis-à-vis des réseaux sociaux. Il a notamment été rappelé aux policiers que les manquements aux règles de déontologie, voire aux obligations de secret professionnel, sont passibles de poursuites disciplinaires et pénales. L'exemplarité du comportement adopté par les forces de sécurité de l'État, que ce soit en service ou non, est en effet essentielle au maintien du lien de confiance entre la population et les policiers, chargés d'assurer sa protection, et à leur crédibilité. Les policiers sont d'ailleurs les fonctionnaires les plus contrôlés et tout manquement aux règles déontologiques expose à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Le ministre de l'intérieur souhaite à cet égard assurer au parlementaire qu'il attache la plus extrême importance à un respect strict de la déontologie par les policiers et les gendarmes. Il attache pareillement la plus extrême importance au respect dû à des fonctionnaires et militaires qui assurent un service public fondamental, la sécurité des Français, avec courage, dévouement et professionnalisme, dans des conditions difficiles et souvent dangereuses.
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