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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intervention de l'armée française en Libye dans le cadre de la résolution n° 1973 de l'ONU. Suite à cette intervention militaire aérienne, à laquelle la France a pris la part qu'elle devait jouer, certains de nos amis et alliés européens ont semblé critiquer cette intervention, prenant ainsi de la distance avec leurs partenaires européens, dont la France. Elle lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons pour lesquelles certains pays de l'Union européenne ont pris leurs distances avec cette opération militaire pourtant légitime puisque effectuée sous mandat de l'ONU.
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Texte de la REPONSE :
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Le 17 mars 2011, le conseil de sécurité des Nations unies a adopté, avec dix voix pour (dont celles de la France, du Royaume-Uni et du Portugal) et cinq abstentions (dont celle de l'Allemagne), la résolution 1973 qui appelle à un cessez-le-feu immédiat, crée une zone d'interdiction de survol aérien au-dessus de la Libye destinée à protéger les populations civiles et permet une mise en oeuvre concrète de l'embargo sur les armes décidé par la résolution 1970 (26 février) tout en élargissant les mesures de gel d'avoirs imposées à des entités libyennes. Certains de nos partenaires européens, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et la Grèce ont mobilisé des moyens militaires ou logistiques pour mettre en oeuvre de manière effective cette résolution. D'autres, sans pour autant remettre en cause le bien-fondé du déploiement de moyens militaires, ne l'ont pas fait. Pour autant, la France et ses partenaires se sont efforcés de coordonner et de rapprocher leurs positions sur ce dossier dans le cadre européen. Dans un communiqué conjoint publié le 18 mars, la haute représentante, Mme Catherine Ashton, et le président du conseil européen, M. Hermann Van Rompuy, ont salué la résolution 1973 et indiqué que l'Union européenne était prête, dans le cadre de son mandat et de ses compétences, à la mettre en oeuvre, tout en soulignant l'importance du rôle de la Ligue et des États arabes. La France souhaite que l'UE et ses États membres soient en mesure d'agir directement pour appuyer la protection de la population civile, l'action humanitaire et le respect effectif de l'embargo sur les armes. Lors du Conseil des affaires étrangères du 12 avril, les États membres ont indiqué que l'Union européenne était prête à intensifier ses efforts, dans le prolongement de la résolution 1973, pour favoriser une solution politique en étroite collaboration avec les Nations unies, la Ligue arabe, l'Union africaine et d'autres partenaires. Par ailleurs, les conclusions du conseil des affaires étrangères du 23 mai ont souligné l'importance de travailler, malgré les difficultés juridiques, au dégel des fonds libyens. Différentes options sont examinées avec les autres États membres mais aussi avec d'autres partenaires comme les États-Unis. L'Union européenne demeure donc résolue à appliquer strictement la résolution 1973 tout en travaillant activement avec les opérateurs institutionnels et les ONG sur le plan de l'aide humanitaire.
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