13ème législature

Question N° : 104389	de  M.   Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3232
	Réponse publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11976
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Maroc
Analyse :	opposants en détention. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le cas d'un citoyen marocain arrêté par les autorités marocaines le 17 février 2009 et inculpé le 21 février 2009 pour avoir porté atteinte à l'image des autorités nationales, politiques et judiciaires. Il a lutté contre la corruption et le trafic de drogue. C'est un défenseur des droits humains reconnu et respecté, notamment dans la province du Nador. Il a fondé l'association du Rif des droits de l'Homme en 2005 et il s'est fait connaître pour sa défense du peuple Amazigh. Aujourd'hui, il est toujours emprisonné et le juge d'instruction a refusé à trois reprises sa remise en liberté provisoire, en invoquant la gravité des charges retenues contre lui. Il doit payer une amende de 66 700 euros, faute de quoi les autorités compétentes vont saisir ses biens. Ainsi, il lui demande quelles sont les positions que le Gouvernement comptent prendre au sujet de la détention de l'intéressé.
Texte de la REPONSE :	Le citoyen marocain sur lequel notre attention est appelée fait partie des détenus qui ont été graciés le 14 avril 2011 et libérés immédiatement. Ces libérations sont notamment à porter au crédit du Conseil national des droits de l'Homme, qui a présenté un mémorandum au roi du Maroc sur les prisonniers politiques en mars 2011. Le Maroc a décidé de s'engager dans la voie de réformes visant à une transformation profonde des institutions. Il a notamment mis en place de nouveaux mécanismes nationaux de suivi des droits de l'Homme, transformant le 3 mars 2011 le Conseil consultatif des droits de l'Homme en Conseil national des droits de l'homme, qui bénéficie de prérogatives élargies. Le Maroc a nommé à sa tête un militant reconnu pour son engagement dans le domaine des droits de l'Homme, M. Driss El Yazami.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O