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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de plus en plus dramatique vécue par la population palestinienne depuis le blocus de la bande de Gaza décrété par Israël en 2008 qui, même s'il a été légèrement allégé en 2010 par les autorités israéliennes, sous la pression internationale après l'attaque de la « Flottille de la Liberté », empêche toujours la quasi-totalité de la circulation des personnes et des biens, asphyxie plus d'un million et demie d'habitants dans leur vie quotidienne, paralyse le développement de l'économie locale, rend impossible la reconstruction des logements et infrastructures - écoles, centres de santé, stations d'épuration... -. Les délégations étrangères, quelles qu'elles soient, humanitaires, associatives, sportives, artistiques..., souhaitant se rendre à Gaza via Israël, essuient systématiquement un refus. Cette injustice mobilise à nouveau aujourd'hui, sous le drapeau « Un bateau pour Gaza », une vingtaine de pays dont la France, regroupant des associations, syndicats et partis politiques en faveur d'une opération non violente et citoyenne, consistant à envoyer une flottille humanitaire à Gaza, afin d'apporter une aide concrète dans l'immédiat mais aussi d'alerter sur l'urgence à lever ce blocus et de rappeler les fondamentaux du droit international actuellement non respecté. Au moment où le monde méditerranéen est en train de vivre une métamorphose radicale qui va à l'évidence faire bouger les lignes politiques du Moyen-Orient, il lui demande quelle action d'envergure et solennelle compte mener la diplomatie française afin que cesse cette situation insupportable pour ceux qui la vivent, véritable bombe à retardement pouvant entraîner d'autres évènements plus dramatiques encore dans cette région déjà secouée par de grandes révolutions.
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Texte de la REPONSE :
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Le blocus de la bande de Gaza, depuis 2007, constitue une politique illégale et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Elle attend des autorités israéliennes que les différentes mesures annoncées en faveur de la levée de la plupart des restrictions à l'importation, et de certaines des restrictions à l'exportation, soient mises en oeuvre rapidement et dans leur intégralité. Elles doivent s'accompagner de mesures complémentaires pour faciliter l'importation de matériaux de construction, les exportations, ainsi que pour autoriser les flux financiers. La France insiste également pour que l'ensemble des Palestiniens puissent à nouveau circuler librement entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, la continuité des territoires palestiniens étant un élément fondamental de la viabilité du futur État de Palestine. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un « changement fondamental de politique » et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France plaide pour la mise en place d'une supervision douanière européenne. En revanche et à l'instar de nombreux autres pays et du secrétaire général des Nations unies, la France décourage les projets de flottille à destination de Gaza. Les événements de mai 2010 ont montré les risques de confrontation qui sont liés à ces entreprises, qui ne peuvent qu'attiser les tensions. La France avait alors condamné l'usage disproportionné de la force et l'ambassadeur d'Israël avait été convoqué au ministère des affaires étrangères et européennes le 31 mai. Le site internet du ministère des affaires étrangères et européennes (« conseils aux voyageurs ») a été actualisé afin de déconseiller la participation à toute nouvelle flottille. L'aide humanitaire à destination de Gaza doit transiter par voie terrestre, via les canaux existants mis en place par les autorités israéliennes. Il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza.
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