FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104403  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3305
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  jeunes. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes. En septembre 2009, dans son plan « Agir pour la jeunesse », Nicolas Sarkozy avait annoncé que la mesure bénéficierait à 160 000 jeunes de moins de 25 ans. Pourtant, en janvier 2011, à peine 8 000 jeunes percevaient le RSA, soit 5 % de l'objectif annoncé. Face à cet échec, le Gouvernement a décidé de revoir ses ambitions à la baisse en évoquant désormais un versement de la prestation qu'à 15 000 jeunes par an, soit dix fois moins qu'à l'origine. Pourtant, selon les professionnels, le dispositif intéresse les jeunes. Mais les conditions drastiques érigées pour bénéficier du RSA sont à l'origine du refus de plus de deux dossiers sur trois - il faut en effet pour en bénéficier avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein - soit 3 214 heures - dans les trois dernières années précédentes la demande. Cette décision est surprenante quand la situation des jeunes sur le marché du travail ne s'améliore pas : 1,4 million des moins de 25 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté et 660 000 sont au chômage. Sachant qu'un jeune Français met entre huit et onze ans pour entrer durablement sur le marché de l'emploi, enchaînant petits boulots, stages à répétition, CDD ou intérims, elle lui demande d'étendre le RSA à tous les jeunes de moins de 25 ans en fin de droits.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N