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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation excessive des pesticides en France. Selon une étude inédite de l'Institut national de veille sanitaire mesurant les concentrations biologiques de plusieurs substances chimiques, les pesticides sont présents dans notre sang à des niveaux au moins trois fois plus élevés que celui des Allemands ou des Américains. Il en va de même pour les substances que l'on retrouve dans les produits antimites ou les désodorisants pour toilettes, qui véhiculent d'autres types de pesticides, présents dans notre sang à un taux dix fois supérieur que celui des Allemands. Ces produits sont dangereux pour la santé, aussi bien pour les consommateurs qui en absorbent de petites quantités chaque jour, que pour les agriculteurs qui sont les premiers à souffrir des effets nocifs des pesticides. Chaque année, selon l'OMS, 1 million à 3 millions de personnes sont victimes par intoxication aiguë des pesticides, et plus grave encore, 200 000 en meurent. Des études expérimentales tentent même d'établir le lien avec certains cancers, voire la maladie de Parkinson. La France est le premier utilisateur européen de pesticides, selon l'enquête d'un journaliste, et, compte tenu des risques que présentent ces produits, il est urgent d'en maîtriser l'utilisation. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La mise sur le marché et le suivi post-homologation des produits phytosanitaires et des substances actives qui les composent sont strictement encadrés et harmonisés au niveau européen par le règlement (CE) n° 1107/2009. L'autorisation de mise sur le marché des produits commerciaux est, quant à elle, délivrée par les États membres sur la base d'une évaluation nationale. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est régie au niveau national par les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Chaque produit doit notamment être utilisé conformément aux dispositions prévues par son autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation peut prévoir des dispositions particulières d'emploi. Les dispositions des autorisations de mise sur le marché sont complétées par celles de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Celui-ci prévoit dans son article 2 que, quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Cet arrêté impose une obligation de résultat afin d'assurer que les produits phytopharmaceutiques soient appliqués uniquement sur la zone nécessitant un traitement. En complément, lorsque l'évaluation d'un produit fait ressortir un risque particulier, l'autorisation de mise sur le marché impose des zones non traitées spécifiques. Par ailleurs, des réseaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont été mis en place, comme le réseau Phyt'attitudes, réseau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus confié à la Mutualité sociale agricole. De plus, des études sont menées, notamment l'étude Matphyto qui vise à établir des profils d'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques par type de culture, et l'étude Agrican (agriculture et cancer) qui porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers, et reflétant la diversité des systèmes de production. Le plan Ecophyto 2018, visant la réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible, comporte des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Dans ce souci de la protection de la santé des applicateurs, le ministre en charge de l'agriculture a décidé en octobre 2010 de renforcer, par la mise en place d'un axe de travail dédié, les actions du plan concernées. Les différentes parties prenantes travaillent ainsi aux actions suivantes sécuriser les matériels de pulvérisation et adapter les équipements de protection individuelle, sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, renforcer la veille sanitaire. Par ailleurs, des actions de recherche sont financées par le plan Ecophyto 2018.
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