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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Des représentants de ces personnels qualifiés ont en effet fait part de leurs inquiétudes quant à une déqualification des personnels au bloc opératoire. Le infirmiers de bloc opératoire souhaiteraient ainsi notamment l'obligation de formation pour les établissements publics et privés, l'exclusivité d'actes IBODE, la présence obligatoire d'un IBODE au minimum pour chaque intervention, ainsi que la reconnaissance salariale au travers d'une même grille indiciaire pour les trois spécialités (IBODE, infirmiers anesthésistes diplômés d'État, puériculteurs). Il souhaiterait connaître la situation exacte des IBODE ainsi que les conditions de l'évolution de leur statut et de l'exercice de leur profession.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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