FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104437  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3260
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  propriété
Tête d'analyse :  multipropriété
Analyse :  réglementation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les personnes qui achètent des semaines de vacances en temps partagé. Ces dernières se plaignent fréquemment de l'opacité de la gestion assurée par les syndics : charges locatives très élevées, absence de justificatifs de charges, remboursement tardif des semaines de location, impossibilité d'obtenir des informations, etc. Il lui demande quelles sont ses intentions pour apporter des améliorations en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N