13ème législature

Question N° : 104450	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3289
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	allocations non contributives
Analyse :	allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dispositif d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). À la page 54 du livret d'accueil « Vivre en France » de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations), il est mentionné les conditions dans lesquelles les personnes qui n'ont pas travaillé en France peuvent demander à bénéficier de l'ASPA. Il souhaiterait qu'il lui indique le nombre d'étrangers bénéficiant chaque année de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N