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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation actuelle de la médecine scolaire dans le Territoire de Belfort. En effet, au plan national, la rentrée 2006 a vu la suppression de 368 postes équivalents temps plein de médecins vacataires. Les médecins de l'éducation nationale posent des diagnostics et apportent leur expertise à la communauté éducative. Ils ont un rôle incontournable dans la mise en place, à la demande des parents, des projets d'accueil individualisé pour les enfants atteints de maladies chroniques telles que le diabète, l'épilepsie, les allergies alimentaires et ils interviennent pour faciliter la scolarisation des élèves handicapés. Ils ont des compétences spécifiques dans le domaine des troubles des apprentissages, ils sont sollicités dans le cadre des troubles du comportement et de la souffrance psychique des adolescents. En outre, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance impose un renforcement de la prévention sanitaire dans le cadre de la médecine scolaire : 3 visites médicales obligatoires au cours de la 9e, 12e et 15e années des élèves sont venues s'ajouter à la visite médicale obligatoire de la 6e année. Or il apparaît que les médecins de l'éducation nationale n'arrivent déjà pas à assurer le bilan de la 6e année pour tous les enfants. Pour faire face à cette augmentation de la charge de travail, les médecins scolaires souhaiteraient que des postes de titulaires soient créés au plan national. Le recrutement des médecins vacataires devient extrêmement difficile du fait de la démographie médicale et de l'aggravation de la précarité de cet emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur de la médecine scolaire et s'il envisage de créer de nouveaux postes de médecins de manière à ne pas accroître la charge de travail actuelle des médecins titulaires de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale et un effort budgétaire important est accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu, chaque année, à la création de 300 postes d'infirmière depuis la rentrée scolaire de septembre 2006. L'académie de Besançon a donc bénéficié de 4 emplois d'infirmière à la rentrée 2006 et de 3 emplois à la rentrée 2007. Cinq emplois supplémentaires d'infirmière lui seront attribués à la rentrée 2008. Par ailleurs, 40 emplois de médecin scolaire ont été créés au plan national à la rentrée 2007 et l'académie de Besançon a été dotée d'un emploi supplémentaire de médecin scolaire. En outre, le corps des médecins de l'éducation nationale a fait l'objet d'une réforme statutaire visant à simplifier et à moderniser leurs modalités de recrutement et de formation. Ainsi, le décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 a prévu que les recrutements organisés au titre des années 2006 à 2008 donneront lieu, à titre transitoire, à deux concours distincts l'un ouvert pour au plus un tiers des postes à pourvoir aux médecins « externes », l'autre pour au moins deux tiers aux médecins titulaires ou non titulaires justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes. Ce dispositif transitoire permettra le renforcement du service médical par la stabilisation d'un certain nombre de médecins non titulaires. Dans ce cadre, 19 ETP de vacations de médecin ont été transformés en emplois au plan national et ont permis le recrutement de médecins titulaires dès 2007. En dépit de ces évolutions, le ministre de l'éducation nationale rencontre des difficultés persistantes à recruter de nouveaux médecins scolaires et même à mobiliser des médecins vacataires du fait de la démographie médicale. Les postes restant à pourvoir sont généralement localisés dans des zones géographiques considérées comme peu attractives, ce qui conduit nombre de candidats à se désister. Pour assurer la mission de santé auprès des enfants que le législateur a souhaité renforcer, il apparaît nécessaire qu'une réflexion soit engagée avec l'ensemble des parties prenantes sur l'articulation entre la médecine de ville et la médecine scolaire et sur les missions respectives des infirmières et des médecins scolaires.
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