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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des plans d'aménagement et de prévention des inondations (PAPI) et le fonctionnement du fonds dit Barnier, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). L'annexe 3 du cahier des charges des PAPI 2011-2015 donne des indications précises sur les principes de l'intervention de l'État dans les financements : de l'animation sur le budget propre au titre du programme n° 181 « Prévention des risques » ; des études par l'intervention croisée de crédits issus du même programme n° 181 et du fonds Barnier ; des travaux de prévention sur le fonds Barnier ; des travaux de protection sur le même fonds Barnier. Mais aujourd'hui, la question de fond qui pénalise les maîtres d'ouvrage de collectivités est la garantie de ces financements et le calendrier des attributions, qui n'intervient pas assez tôt dans l'année pour assurer la sincérité des budgets. C'est le vrai enjeu financier du prochain PAPI : établir un échéancier garanti de financement, et ce, opération par opération, pour ne pas générer des budgets et des arrêtés de subventions trop lourds et longs à réaliser. De nombreux maîtres d'ouvrage locaux sont en mesure aujourd'hui de produire un PAPI 2011-2015 réaliste et opérationnel. Aussi, convaincu que l'État doit confirmer sa position de partenaire efficace et réactif dans la mise en oeuvre des PAPI, il lui demande en conséquence de confirmer les taux de financement prévus selon les types d'intervention. Par ailleurs, concernant le FPRNM, il s'interroge, à la lumière de son utilisation dans le cadre de la tempête Xynthia et constatant que ce fonds a complété l'indemnisation des dommages dans les zones de solidarité, sur ce que sera sa réalité en direction de la prévention, ce qui était sa destination par nature. Il craint de fait que la mobilisation du fonds Barnier dans l'indemnisation des dommages de Xynthia n'ait pompé sinon vidé le fonds, au risque d'affaiblir l'efficacité de la mise en oeuvre des PAPI par les collectivités maître d'ouvrage.
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