13ème législature

Question N° : 104517	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3289
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	délinquance et criminalité. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan de l'activité policière en Seine-Saint-Denis, dont rend compte le Figaro dans son édition du 21 mars 2011. Selon ce document, 6 287 halls d'immeuble auraient été visités en huit mois dans le département, entraînant la saisie de 735 kilos de résine de cannabis lors d'opérations coup de poing. Sur ces 6 287 « visites », il lui demande combien, précisément, ont débouché sur le lancement d'une procédure judiciaire.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Bretagne N