| Question N° :
104519
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de
Mme
Olivier-Coupeau Françoise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Morbihan
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QE
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Question retirée
le :
10/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
05/04/2011
page :
3289
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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usurpations d'identité. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de l'usurpation d'identité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place par le Gouvernement pour limiter l'extension de ce phénomène et pour mieux accompagner les victimes et, d'autre part, elle souhaite connaître les conclusions de la mission mise en place conjointement par les ministres de la justice et de l'intérieur à ce sujet en mai 2010.
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Texte de la REPONSE :
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