FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104524  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3308
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3286
Date de changement d'attribution :  12/04/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  deux-roues motorisés
Analyse :  circulation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les revendications des usagers des deux-roues motorisés qui réclament la reconnaissance de la circulation entre les files, une pratique généralisée qui favorise la fluidité du trafic. Or, depuis quelques temps, les conducteurs de deux-roues dénoncent une recrudescence de la verbalisation de la circulation inter files qui se traduit par la multiplication des infractions de dépassement par la droite débouchant sur une amende forfaitaire d'un montant de 90 euros et entraînant la perte de trois points sur le permis de conduire. Cette verbalisation massive est d'autant plus contestée qu'elle ne lutte pas efficacement contre l'insécurité routière. Les spécificités de circulation des deux-roues motorisés doivent être mieux prises en compte afin de prévenir les risques et d'encourager un meilleur partage de la route. Le maintien de la circulation inter files dans les embouteillages participe à la fois à désengorger les villes et à améliorer la sécurité des usagers des deux-roues motorisés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations exprimées par les conducteurs de deux-roues.
Texte de la REPONSE :

La remontée de file par les deux roues motorisés est une pratique qui ne concerne qu'un nombre limité de zones, parmi celles où se concentre le trafic le plus dense, en particulier en Ile-de-France. Si ce phénomène a pu se développer consécutivement à la congestion urbaine, il apparaît qu'au sein de l'Union Européenne, seule la Belgique l'autorise depuis le 1er septembre 2011 en encadrant précisément son usage. Toutefois, la réflexion se poursuit et un groupe de travail spécifique a été mis en place par le Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Il regroupera tous les acteurs concernés et observera les situations en Belgique afin d'en tirer tous les enseignements possibles.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O