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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le transport ferroviaire de marchandise. Ce secteur devait être appelé à se développer dans le cadre de la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement », notamment avec l'objectif affiché de 25 % de fret non routier d'ici à 2022. Or il s'avère qu'en la matière les engagements promis pour atteindre cet objectif n'ont pas été tenus, à savoir la création d'une taxe poids lourds (différée à 2013) et l'abandon progressif du plan « wagon isolé » de la SNCF. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation et permettre enfin au secteur du transport ferroviaire de marchandise de connaître l'essor qui lui a été promis par la majorité.
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Texte de la REPONSE :
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Le Grenelle de l'environnement constitue un signal fort de l'État en faveur d'un renouveau du transport ferroviaire de marchandises. C'est dans ce cadre que le Gouvernement s'est prononcé le 16 septembre 2009 pour la mise en oeuvre d'un engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), qui doit permettre au transport ferroviaire de marchandises de retrouver toute sa place au sein d'un secteur encore fragilisé par la crise et partant, de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Mdeuros d'ici à 2020. Vingt et un mois après son lancement, mis à part quelques retards constatés sur les projets de fret à grande vitesse et l'amélioration de la qualité des sillons dans un contexte de forte augmentation des travaux sur les infrastructures ferroviaires, l'ensemble des actions de l'engagement national pour le fret ferroviaire progresse de manière satisfaisante. Pour sa part, la SNCF met en oeuvre un nouveau schéma directeur pour le transport ferroviaire de marchandises. La SNCF investit ainsi dans les solutions innovantes de transport de marchandises qui s'appuient sur les axes de l'engagement national tout en poursuivant également son activité sur ce qui constitue son coeur de métier : le développement de l'offre de transport en trains massifs et la refondation de son offre de « wagons isolés ». En ce qui concerne l'activité « wagons isolés » dont les pertes importantes nécessitent une profonde réorganisation pour la rendre plus compétitive, ce nouveau schéma directeur s'appuie sur un plan de transport qui comporte, d'une part, des services « sur mesure » ou « organisations spéciales » pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et, d'autre part, des trains composés de groupes de wagons « multi-lots/multi-clients » acheminés entre deux plates-formes. La table ronde consacrée au fret ferroviaire, organisée par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé des transports, le 30 mai 2011, avec les acteurs du secteur, illustre la détermination du Gouvernement à soutenir le fret ferroviaire et à apporter des réponses concrètes aux difficultés posées à son développement. Elle a permis de confirmer une série de mesures destinées à lever ces obstacles. Il s'agit en particulier de rendre l'accès au réseau plus performant et faciliter la circulation des trains de fret, en optimisant la gestion de l'allocation des sillons par Réseau ferré de France (RFF) et en associant davantage les entreprises ferroviaires dans la planification ; accompagner la croissance du transport combiné, en garantissant à tous les opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné rail-route par des statuts adaptés des sociétés de gestion des terminaux ; améliorer la compétitivité du transport ferroviaire en accélérant la mise en circulation de trains plus longs et plus rapides, dès le 1er janvier 2012, sur les axes Valenton-Marseille et l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg ; renforcer la dimension commerciale dans les relations entre les acteurs, en révisant les principes de la tarification des sillons pour redonner les bons signaux économiques et en relançant les discussions sur les relations contractuelles entre clients et transporteurs. À travers l'ensemble de ces actions, le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour développer des solutions de transport qui permettent d'optimiser la complémentarité des modes de transport avec un objectif d'efficacité et de compétitivité au service des entreprises.
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