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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse des accidents du travail. D'après les services du ministère chargé du travail, le nombre d'accidents du travail a baissé de 7,5 % en 2009 pour atteindre le chiffre de 651 000 cas recensés. Le tiers de ces accidents est lié à des actes de manutention et un sur dix est provoqué par une chute de hauteur. Cette baisse est constatée dans de nombreux secteurs habituellement touchés par les accidents, tels que le BTP (- 6,8 %) et l'alimentation (- 4,2 %). Cependant, les maladies professionnelles marquent une hausse qui paraît préoccupante, avec une prédominance très large des maladies pré-articulaires. On ne doit pas non plus négliger l'augmentation de la pression managériale au travail, due à la compétitivité actuelle. À l'heure du prochain examen du texte relatif à la médecine du travail, il lui demande de lui indiquer les principaux axes de la politique du Gouvernement pour lutter contre cette évolution du malaise physique et mental que peuvent ressentir certains salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la baisse des accidents du travail et aux axes de la politique du Gouvernement dans la lutte contre l'évolution du malaise physique et mental que peuvent ressentir certains salariés. Des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité au travail au cours de ces dix dernières années. Cela se traduit notamment depuis 2008 par une baisse des accidents du travail (- 7,5 % en 2009 par rapport à 2008). Pour autant, des marges de progrès persistent, notamment concernant les maladies professionnelles qui ne cessent d'augmenter (+ 8,7 % entre 2009 et 2008). La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) est un axe fort de la politique du Gouvernement. Elle figure d'ailleurs au nombre des domaines d'action prioritaires définis dans le deuxième plan santé travail 2010-2014 (PST 2). Ainsi, parmi les actions concrètes conduites par le ministère chargé du travail, il convient notamment de souligner le lancement, en avril 2010, de la campagne de communication pluriannuelle sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette nouvelle campagne est le troisième volet d'une campagne générale de sensibilisation et de prévention menée depuis avril 2008 avec le concours de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'Institut de veille sanitaire (INVS). Les deux premiers volets de cette campagne ont permis de sensibiliser le grand public, les salariés et les chefs d'entreprise à l'enjeu humain et économique que représentent les TMS. Sous le titre « Mettre fin aux TMS dans votre entreprise, c'est possible », l'objectif du troisième volet est de soutenir et d'accélérer les démarches engagées par les entreprises dans la lutte contre les TMS. Il convient en effet de souligner que l'employeur a l'obligation de former et informer ses salariés des risques professionnels, dont les TMS, après avoir réalisé une évaluation des risques, formalisée dans un document unique qui contient un plan pluriannuel de prévention. Dans ce cadre, l'ANACT gère le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), qui oeuvre partiellement le coût de prestations de conseil, notamment en ergonomie. Par ailleurs, les services de santé au travail ont la possibilité de faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), qui peuvent intervenir en complément du médecin du travail, aider au diagnostic technique et organisationnel et contribuer à la recherche de solutions. Une quatrième année de campagne sera lancée à l'automne 2011, visant notamment à valoriser les actions de prévention mises en place dans les entreprises. Des actions de terrain sont en outre réalisées au niveau des DIRECCTE, en partenariat avec les préventeurs régionaux (la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail, etc.). Sur le sujet des risques psychosociaux (RPS), M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, a réuni le 19 avril 2011 le conseil d'orientation des conditions de travail. Cette réunion a été l'occasion de présenter un bilan du plan d'urgence sur la prévention du stress professionnel annoncé le 9 octobre 2009. Le plan prévoyait notamment l'ouverture de négociations obligatoires sur le thème du stress au travail dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. Six cents accords ou plans d'action ont été engagés par les grandes entreprises dans le cadre du plan d'urgence sur la prévention du stress. Ce premier bilan est encourageant dans la mesure où il concerne près d'une entreprise de 1000 salariés sur deux. C'est une première étape et la mobilisation doit évidemment être poursuivie et la négociation encouragée. D'autres actions sont aussi en cours : le développement de la diffusion des outils d'aide à la prévention des RPS auprès des branches et des entreprises ; la prise en compte de la prévention des RPS à l'occasion des processus de restructuration des entreprises ; le développement de la formation des acteurs de l'entreprise sur les RPS.
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