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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état du réseau routier français. Celui-ci est source de grande inquiétude, tant son état se détériore, faisant craindre une augmentation du nombre d'accidents. Les raisons de cette détérioration sont multiples. Tout d'abord, les crédits d'État affectés à l'entretien des routes nationales sont en baisse constante depuis plusieurs années. Ainsi, de 424 millions d'euros en 2009, ils sont passés 335 millions en 2010 et à 227,6 millions en 2011. Ce désengagement financier fait suite au transfert vers les départements de la gestion de plusieurs milliers de kilomètres de routes en 2006 et 2007. De la même façon l'État a réorganisé les anciennes directions départementales de l'équipement (DDE) en directions interdépartementales des routes (DIR), dans un soucis de réduction des coûts, mais entraînant de nombreux problèmes internes. La commission des finances du Sénat critiquait cette gestion gouvernementale fin 2010 comme une « gestion budgétaire au coup par coup ». Enfin, le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de janvier 2011 révèle que près de 16 % des chaussées sont « en mauvais état » et qu'il faudrait 120 millions d'euros par an supplémentaires pendant sept ans pour rattraper le retard. Il lui demande donc quelles pistes il entend poursuivre pour remédier à l'état critique du réseau routier français, le bon état des routes étant une des conditions nécessaires à la sécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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Pour assurer l'entretien du réseau routier national, l'Etat mobilise les moyens financiers inscrits en loi de finances ainsi que ceux apportés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Les crédits de paiements s'élevaient à 399 millions d'euros en 2010 et 357 millions d'euros en 2011. En 2012, la loi de finances initiale prévoit 343 millions d'euros pour l'entretien du réseau routier national. A ces crédits, s'ajoute la participation de 1'AFITF qui s'élevait à 285 millions d'euros en 2010, 333 millions d'euros en 2011 et qui est fixée à 332 millions d'euros en 2012. Ces moyens sont affectés principalement à la régénération des chaussées et des ouvrages d'art et à la mise en sécurité des tunnels. Ce sont donc des moyens importants qui sont consacrés à la préservation du patrimoine routier national. Il est vrai toutefois que la succession d'hivers rigoureux a provoqué des dégradations sensibles dans certaines régions qui ont imposé de concentrer l'usage des crédits aux opérations de grosses réparations de manière à assurer la sécurité des usagers.
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