Question N° :
104582
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3493
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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administration électronique. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'annonce de l'objectif de rendre accessible en ligne 80 % des démarches administratives d'ici la fin de l'année. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le champ des organismes publics concernés par cette annonce et de lui préciser le calendrier de réalisation de cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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