FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104582  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3493
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  administration électronique. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'annonce de l'objectif de rendre accessible en ligne 80 % des démarches administratives d'ici la fin de l'année. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le champ des organismes publics concernés par cette annonce et de lui préciser le calendrier de réalisation de cet objectif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N