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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts causés par les sangliers dans certaines communes de Moselle. Problèmes récurrents rencontrés principalement par les agriculteurs victimes du saccage des cultures et des clôtures par ces animaux pourtant classés comme nuisibles. Saccages qui occasionnent de fait d'importantes pertes de rentabilité. Alors qu'il est aujourd'hui un fait reconnu que l'augmentation rapide des populations de sangliers résulte de pratiques d'engrainages par les chasseurs, il lui demande si la possibilité de mettre un terme à ces pratiques ne pourrait pas être envisagée afin de réduire les populations et ainsi atténuer non seulement les dégâts causés aux cultures mais aussi les accidents de la route. En effet dans le département de la Moselle, ce sont chaque année près de 1 100 accidents de la route mettant en cause des collisions avec des sangliers qui sont répertoriés.
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Texte de la REPONSE :
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Une population trop importante de sangliers fait courir des risques aux populations et cause de graves dégâts aux exploitations agricoles. Aussi, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a souhaité mettre en place rapidement une gestion maîtrisée de ces populations, en concertation avec les partenaires concernés. À cet effet, un comité de pilotage, constitué notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux, a été chargé d'élaborer un Plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), conçu comme un cadre national d'intervention décliné au niveau départemental sous forme de plans opérationnels. L'élaboration de ces plans a été confiée aux préfets de département par la circulaire du ministère chargé de l'écologie en date du 31 juillet 2009, pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la campagne de chasse 2009-2010. Afin de remédier aux problèmes liés à l'agrainage, le comité de pilotage du PNMS a mis en place un groupe technique sur ce sujet. À partir des conclusions de ce groupe, il sera demandé aux fédérations de chasseurs d'inclure dans les projets de schémas départementaux de gestion cynégétique des mesures visant à développer un agrainage dissuasif. Il s'agit d'un apport ciblé et temporaire de nourriture ayant pour objectif de retenir les sangliers en forêt pendant les périodes où les cultures sont sensibles aux dégâts de gibier. Un agrainage en trop grande quantité peut, au contraire, favoriser la prolifération de sanglier. Aussi, le cas échéant, les fédérations de chasseurs pourront proposer des limitations à l'agrainage. Enfin, lorsque des points noirs de présence excessive de sangliers sont repérés au niveau départemental, comme c'est le cas en Moselle, l'interdiction de l'agrainage pourra être envisagée. Il appartient aux préfets de département, en lien avec les partenaires concernés, de retenir les mesures les plus adaptées au contexte local et de s'assurer de leur mise en oeuvre.
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