| Question N° :
104624
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3526
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurances
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Tête d'analyse :
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assurance véhicules terrestres à moteur
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Analyse :
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champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assurance des conducteurs fautifs. Il s'agit là d'une option dans les contrats d'assurances, et beaucoup de conducteurs ignorent qu'en cas de comportement fautif ils ne sont pas assurés. Ceci est vrai pour les conducteurs d'automobiles et de motos. En réponse, il lui demande si elle peut faire connaître les initiatives susceptibles d'assurer une couverture de ce risque qui peut avoir des conséquences financières très fâcheuses.
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Texte de la REPONSE :
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